Politique relative aux dons

1. Entité bénéficiaire

Les dons effectués via ce site sont traités exclusivement par Turn The Tide Foundation Inc. (« TTT USA »), une organisation à but non lucratif constituée selon les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis.

TTT USA est reconnue par l’Internal Revenue Service (IRS) comme une organisation exonérée d’impôt au titre de la section 501(c)(3) du Internal Revenue Code, et est classée comme organisme de bienfaisance public. Les dons sont déductibles d’impôt dans la mesure permise par la législation américaine.

2. Utilisation des fonds

Les dons à TTT USA soutiennent des actions de conservation menées sur le terrain, notamment la gestion des populations de poisson-lion et des initiatives de protection des écosystèmes marins dans les Caraïbes.

Les contributions peuvent être utilisées pour financer :

• Les opérations de plongée et d’intervention sur le terrain

• Les équipements scientifiques et la documentation

• La collecte et l’analyse de données

• Les actions de sensibilisation et d’éducation

• Les frais administratifs et opérationnels

3. Affectation des fonds

Les dons sont reçus et administrés exclusivement par TTT USA et ne sont pas mutualisés, mélangés ou consolidés avec les fonds d’une autre entité.

Sauf indication contraire convenue par écrit, les dons sont affectés là où les besoins sont les plus importants pour soutenir la mission de l’organisation.

4. Considérations juridiques et fiscales

TTT USA exerce ses activités conformément aux lois américaines applicables aux organisations à but non lucratif, ainsi qu’aux exigences financières et réglementaires en vigueur.

Le traitement fiscal des dons peut varier selon la juridiction du donateur. Les donateurs situés hors des États-Unis sont invités à consulter leur conseiller fiscal local afin de déterminer leur éligibilité à des avantages fiscaux.

Aucun bien ni service n’a été fourni en contrepartie de cette contribution.

5. Dons et remboursements

Les dons sont considérés comme définitifs. En cas d’erreur ou pour toute question relative à une contribution, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tttsavethereef.org

6. Transparence et responsabilité

TTT USA s’engage à assurer une gestion rigoureuse et transparente des fonds reçus et reste disponible pour répondre à toute demande raisonnable concernant ses activités et ses pratiques financières.