Gouvernance, structure juridique et statut fiscal

Turn The Tide exerce ses activités à l’international dans le domaine de la conservation marine et de la protection des écosystèmes récifaux des Caraïbes.

Les activités sont conduites par des entités juridiquement distinctes et indépendantes, partageant une mission d’intérêt général commune, tout en maintenant une stricte indépendance structurelle, financière et de gouvernance.

1. Structure juridique

Association Turn The Tide – France

L’Association Turn The Tide (« TTT France ») est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

TTT France fonctionne conformément à la législation française applicable aux associations et dispose de ses propres organes de gouvernance ainsi que de structures administratives, comptables et bancaires distinctes.

TTT France est juridiquement indépendante de TTT USA.

Elle a entrepris les démarches nécessaires afin d’obtenir la reconnaissance fiscale lui permettant de délivrer des reçus ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt en France. Cette reconnaissance demeure subordonnée à validation par les autorités compétentes.

Turn The Tide Foundation Inc. – USA

Turn The Tide Foundation Inc. (« TTT USA ») est une organisation sans but lucratif constituée selon les lois de l’État du Delaware (États-Unis).

TTT USA constitue l’entité chargée du traitement des dons effectués par l’intermédiaire du présent site internet.

Elle exerce ses activités conformément au droit fédéral américain applicable ainsi qu’au droit des organisations à but non lucratif de l’État du Delaware.

TTT USA a engagé les démarches nécessaires en vue d’obtenir la reconnaissance de son exonération fiscale au niveau fédéral américain et demeure en attente de décision de l’Internal Revenue Service (IRS).

2. Indépendance juridique

TTT USA et TTT France constituent des entités juridiques distinctes et indépendantes.

Leur coopération ne saurait être interprétée comme créant :

• une relation de société mère et filiale ;

• une coentreprise ;

• un partenariat ;

• une relation d’agence ;

• une succursale ou un établissement stable ;

• ni aucune forme de contrôle juridique ou de fait de l’une sur l’autre.

Aucune entité ne dispose du pouvoir de diriger, contrôler, superviser, gérer ou influencer la gouvernance, les opérations, les finances, le personnel ou les programmes de l’autre.

Chaque entité conserve une autonomie complète en matière de gouvernance, d’organisation, de gestion financière et d’obligations légales.

3. Collecte territoriale des fonds et indépendance financière

Chaque entité conduit ses activités de collecte de fonds de manière indépendante dans sa juridiction respective ou via les plateformes placées sous son contrôle.

Les dons effectués par l’intermédiaire du présent site sont reçus et administrés exclusivement par TTT USA et versés directement sur ses comptes bancaires.

Aucune mutualisation, confusion, consolidation ou gestion conjointe des fonds n’intervient entre les entités.

Chaque entité demeure seule responsable :

• du respect des obligations fiscales applicables dans sa juridiction ;

• des obligations relatives aux reçus et attestations délivrés aux donateurs ;

• de ses obligations comptables et financières ;

• du respect de la réglementation applicable aux organismes à but non lucratif.

Chaque entité finance et administre ses propres programmes, sauf accord écrit spécifique approuvé par les organes compétents des entités concernées.

4. Supervision financière et contrôles internes

Chaque entité dispose :

• d’une comptabilité distincte ;

• de comptes bancaires propres ;

• de rapports financiers séparés ;

• de procédures internes d’approbation des dépenses adaptées à sa taille et à la nature de ses activités.

Chaque entité est seule responsable de ses dettes, engagements et obligations.

Les transferts de fonds entre entités ne constituent pas une pratique habituelle et ne peuvent intervenir qu’à titre exceptionnel pour des projets spécifiques d’intérêt général, sous réserve :

• de l’approbation formelle de l’organe de gouvernance de l’entité transférante ;

• de la documentation précise de l’objet du transfert ;

• du respect des législations applicables dans les deux juridictions ;

• de l’absence de tout avantage privé ou de situation de contrôle prohibée.

5. Gouvernance

TTT France est administrée par ses propres organes dirigeants conformément à la législation française applicable aux associations.

Elle demeure seule responsable de sa gouvernance, de sa conformité réglementaire et de la supervision de ses activités dans sa juridiction.

Aucun dirigeant, administrateur, bénévole ou représentant d’une entité ne peut être considéré comme agissant en qualité de mandataire de l’autre.

Association Turn The Tide – France

Turn The Tide Foundation Inc. – USA

TTT USA est administrée par un Conseil d’administration indépendant, responsable notamment :

• de la définition des orientations stratégiques ;

• du contrôle financier ;

• du respect des obligations réglementaires ;

• de la supervision des risques ;

• de l’approbation des dépenses significatives.

Les administrateurs exercent leurs fonctions dans le respect de leurs obligations fiduciaires conformément aux standards américains applicables aux organisations à but non lucratif et au droit du Delaware.

6. Propriété intellectuelle

TTT USA détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au nom « Turn The Tide », aux marques, logos et éléments d’identité visuelle associés.

TTT France utilise ces éléments dans le cadre d’une licence non exclusive et gratuite, conforme à la mission d’intérêt général partagée.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n’intervient entre les entités.

7. Conformité réglementaire

Chaque entité déclare se conformer aux lois applicables dans sa juridiction, notamment en matière :

• de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;

• de lutte contre le financement du terrorisme (CTF) ;

• de respect des sanctions internationales ;

• de lutte contre la corruption ;

• de gouvernance des organismes à but non lucratif.

Chaque entité met en œuvre des contrôles internes adaptés à la nature et à l’ampleur de ses activités.

8. Statut fiscal

Les dons effectués par l’intermédiaire du présent site sont traités exclusivement par TTT USA.

TTT USA a engagé les démarches nécessaires en vue d’obtenir la reconnaissance de son exonération fiscale au niveau fédéral américain et demeure en attente de décision de l’Internal Revenue Service (IRS).

TTT France ne reçoit pas de dons par l’intermédiaire du présent site et poursuit les démarches requises afin d’obtenir la reconnaissance fiscale lui permettant de délivrer des reçus ouvrant droit à avantage fiscal en France.

Le régime fiscal applicable aux dons dépend de la juridiction du donateur et du statut fiscal confirmé de l’entité bénéficiaire.
Aucune déductibilité fiscale ne peut être présumée en l’absence de confirmation expresse.

9. Transparence et demandes d’information

Toute question relative à la gouvernance, à la structure juridique ou à la gestion financière peut être adressée à contact@tttsavethereef.org