Gouvernance, structure juridique et statut fiscal
Turn The Tide exerce ses activités à l’international dans le domaine de la conservation marine et de la protection des écosystèmes récifaux des Caraïbes.
Les activités sont conduites par des entités juridiquement distinctes et indépendantes, partageant une mission d’intérêt général commune, tout en maintenant une stricte indépendance structurelle, financière et de gouvernance.
1. Structure juridique
Association Turn The Tide – France
L’Association Turn The Tide (« TTT France ») est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
TTT France fonctionne conformément à la législation française applicable aux associations et dispose de ses propres organes de gouvernance ainsi que de structures administratives, comptables et bancaires distinctes.
TTT France est juridiquement indépendante de TTT USA.
Elle a entrepris les démarches nécessaires afin d’obtenir la reconnaissance fiscale lui permettant de délivrer des reçus ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt en France. Cette reconnaissance demeure subordonnée à validation par les autorités compétentes.
Turn The Tide Foundation Inc. – USA
Turn The Tide Foundation Inc. (« TTT USA ») est une organisation sans but lucratif constituée selon les lois de l’État du Delaware (États-Unis).
TTT USA constitue l’entité chargée du traitement des dons effectués via ce site internet.
Elle est reconnue par l’Internal Revenue Service (IRS) comme une organisation exonérée d’impôt au titre de la section 501(c)(3) du Internal Revenue Code.
2. Indépendance juridique
TTT USA et TTT France constituent des entités juridiques distinctes et indépendantes.
Leur coopération ne saurait être interprétée comme créant :
une relation de société mère et filiale ;
une coentreprise ;
un partenariat ;
une relation d’agence ;
une succursale ou un établissement stable ;
ni aucune forme de contrôle juridique ou de fait de l’une sur l’autre.
Aucune entité ne dispose du pouvoir de diriger, contrôler, superviser, gérer ou influencer la gouvernance, les opérations, les finances, le personnel ou les programmes de l’autre.
Chaque entité conserve une autonomie complète en matière de gouvernance, d’organisation, de gestion financière et d’obligations légales.
3. Collecte territoriale des fonds et indépendance financière
Chaque entité conduit ses activités de collecte de fonds de manière indépendante dans sa juridiction respective ou via les plateformes placées sous son contrôle.
Les dons effectués par l’intermédiaire du présent site sont reçus et administrés exclusivement par TTT USA et versés directement sur ses comptes bancaires.
Aucune mutualisation, confusion, consolidation ou gestion conjointe des fonds n’intervient entre les entités.
Chaque entité demeure seule responsable :
du respect des obligations fiscales applicables dans sa juridiction ;
des obligations relatives aux reçus et attestations délivrés aux donateurs ;
de ses obligations comptables et financières ;
du respect de la réglementation applicable aux organismes à but non lucratif.
Chaque entité finance et administre ses propres programmes, sauf accord écrit spécifique approuvé par les organes compétents des entités concernées.
4. Supervision financière et contrôles internes
Chaque entité dispose :
d’une comptabilité distincte ;
de comptes bancaires propres ;
de rapports financiers séparés ;
de procédures internes d’approbation des dépenses adaptées à sa taille et à la nature de ses activités.
Chaque entité est seule responsable de ses dettes, engagements et obligations.
Les transferts de fonds entre entités ne constituent pas une pratique habituelle et ne peuvent intervenir qu’à titre exceptionnel pour des projets spécifiques d’intérêt général, sous réserve :
de l’approbation formelle de l’organe de gouvernance de l’entité transférante ;
de la documentation précise de l’objet du transfert ;
du respect des législations applicables dans les deux juridictions ;
de l’absence de tout avantage privé ou de situation de contrôle prohibée.
5. Gouvernance
TTT France est administrée par ses propres organes dirigeants conformément à la législation française applicable aux associations.
Elle demeure seule responsable de sa gouvernance, de sa conformité réglementaire et de la supervision de ses activités dans sa juridiction.
Aucun dirigeant, administrateur, bénévole ou représentant d’une entité ne peut être considéré comme agissant en qualité de mandataire de l’autre.
Association Turn The Tide – France
Turn The Tide Foundation Inc. – USA
TTT USA est administrée par un Conseil d’administration indépendant, responsable notamment :
de la définition des orientations stratégiques ;
du contrôle financier ;
du respect des obligations réglementaires ;
de la supervision des risques ;
de l’approbation des dépenses significatives.
Les administrateurs exercent leurs fonctions dans le respect de leurs obligations fiduciaires conformément aux standards américains applicables aux organisations à but non lucratif et au droit du Delaware.
6. Propriété intellectuelle
TTT USA détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au nom « Turn The Tide », aux marques, logos et éléments d’identité visuelle associés.
TTT France utilise ces éléments dans le cadre d’une licence non exclusive et gratuite, conforme à la mission d’intérêt général partagée.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’intervient entre les entités.
7. Conformité réglementaire
Chaque entité déclare se conformer aux lois applicables dans sa juridiction, notamment en matière :
de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;
de lutte contre le financement du terrorisme (CTF) ;
de respect des sanctions internationales ;
de lutte contre la corruption ;
de gouvernance des organismes à but non lucratif.
Chaque entité met en œuvre des contrôles internes adaptés à la nature et à l’ampleur de ses activités.
8. Statut fiscal
Tous les dons effectués via ce site sont traités exclusivement par Turn The Tide Foundation Inc. (« TTT USA »), une organisation à but non lucratif enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis.
Turn The Tide Foundation Inc. (USA) est reconnue par l’Internal Revenue Service (IRS) comme une organisation exonérée d’impôt au titre de la section 501(c)(3) du Internal Revenue Code, et est classée comme organisme de bienfaisance public. Les dons sont déductibles d’impôt dans la mesure permise par la législation américaine.
Le traitement fiscal des dons peut varier selon la juridiction du donateur. Les donateurs situés hors des États-Unis sont invités à vérifier auprès de leur conseiller fiscal local leur éligibilité à des avantages fiscaux.
L’Association Turn The Tide (France) est une entité juridique distincte, actuellement en cours de reconnaissance afin de pouvoir délivrer des reçus fiscaux conformément au droit français.
9. Transparence et demandes d’information
Toute question relative à la gouvernance, à la structure juridique ou à la gestion financière peut être adressée à contact@tttsavethereef.org
Gouvernance, structure juridique et statut fiscal
Turn The Tide exerce ses activités à l’international dans le domaine de la conservation marine et de la protection des écosystèmes récifaux des Caraïbes.
Les activités sont conduites par des entités juridiquement distinctes et indépendantes, partageant une mission d’intérêt général commune, tout en maintenant une stricte indépendance structurelle, financière et de gouvernance.
1. Structure juridique
Association Turn The Tide
France
L’Association Turn The Tide (« TTT France ») est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
TTT France fonctionne conformément à la législation française applicable aux associations et dispose de ses propres organes de gouvernance ainsi que de structures administratives, comptables et bancaires distinctes.
TTT France est juridiquement indépendante de TTT USA.
Elle a entrepris les démarches nécessaires afin d’obtenir la reconnaissance fiscale lui permettant de délivrer des reçus ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt en France. Cette reconnaissance demeure subordonnée à validation par les autorités compétentes.
Turn The Tide Foundation Inc.
USA
Turn The Tide Foundation Inc. (« TTT USA ») est une organisation sans but lucratif constituée selon les lois de l’État du Delaware (États-Unis).
TTT USA constitue l’entité chargée du traitement des dons effectués via ce site internet.
Elle est reconnue par l’Internal Revenue Service (IRS) comme une organisation exonérée d’impôt au titre de la section 501(c)(3) du Internal Revenue Code.
2. Indépendance juridique
TTT USA et TTT France constituent des entités juridiques distinctes et indépendantes.
Leur coopération ne saurait être interprétée comme créant :
une relation de société mère et filiale ;
une coentreprise ;
un partenariat ;
une relation d’agence ;
une succursale ou un établissement stable ;
ni aucune forme de contrôle juridique ou de fait de l’une sur l’autre.
Aucune entité ne dispose du pouvoir de diriger, contrôler, superviser, gérer ou influencer la gouvernance, les opérations, les finances, le personnel ou les programmes de l’autre.
Chaque entité conserve une autonomie complète en matière de gouvernance, d’organisation, de gestion financière et d’obligations légales.
3. Collecte territoriale des fonds et indépendance financière
Chaque entité conduit ses activités de collecte de fonds de manière indépendante dans sa juridiction respective ou via les plateformes placées sous son contrôle.
Les dons effectués par l’intermédiaire du présent site sont reçus et administrés exclusivement par TTT USA et versés directement sur ses comptes bancaires.
Aucune mutualisation, confusion, consolidation ou gestion conjointe des fonds n’intervient entre les entités.
Chaque entité demeure seule responsable :
du respect des obligations fiscales applicables dans sa juridiction ;
des obligations relatives aux reçus et attestations délivrés aux donateurs ;
de ses obligations comptables et financières ;
du respect de la réglementation applicable aux organismes à but non lucratif.
Chaque entité finance et administre ses propres programmes, sauf accord écrit spécifique approuvé par les organes compétents des entités concernées.
4. Supervision financière et contrôles internes
Chaque entité dispose :
d’une comptabilité distincte ;
de comptes bancaires propres ;
de rapports financiers séparés ;
de procédures internes d’approbation des dépenses adaptées à sa taille et à la nature de ses activités.
Chaque entité est seule responsable de ses dettes, engagements et obligations.
Les transferts de fonds entre entités ne constituent pas une pratique habituelle et ne peuvent intervenir qu’à titre exceptionnel pour des projets spécifiques d’intérêt général, sous réserve :
de l’approbation formelle de l’organe de gouvernance de l’entité transférante ;
de la documentation précise de l’objet du transfert ;
du respect des législations applicables dans les deux juridictions ;
de l’absence de tout avantage privé ou de situation de contrôle prohibée.
5. Gouvernance
TTT France est administrée par ses propres organes dirigeants conformément à la législation française applicable aux associations.
Elle demeure seule responsable de sa gouvernance, de sa conformité réglementaire et de la supervision de ses activités dans sa juridiction.
Aucun dirigeant, administrateur, bénévole ou représentant d’une entité ne peut être considéré comme agissant en qualité de mandataire de l’autre.
TTT USA est administrée par un Conseil d’administration indépendant, responsable notamment :
de la définition des orientations stratégiques ;
du contrôle financier ;
du respect des obligations réglementaires ;
de la supervision des risques ;
de l’approbation des dépenses significatives.
Les administrateurs exercent leurs fonctions dans le respect de leurs obligations fiduciaires conformément aux standards américains applicables aux organisations à but non lucratif et au droit du Delaware.
6. Propriété intellectuelle
TTT USA détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au nom « Turn The Tide », aux marques, logos et éléments d’identité visuelle associés.
TTT France utilise ces éléments dans le cadre d’une licence non exclusive et gratuite, conforme à la mission d’intérêt général partagée.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’intervient entre les entités.
7. Conformité réglementaire
Chaque entité déclare se conformer aux lois applicables dans sa juridiction, notamment en matière :
de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;
de lutte contre le financement du terrorisme (CTF) ;
de respect des sanctions internationales ;
de lutte contre la corruption ;
de gouvernance des organismes à but non lucratif.
Chaque entité met en œuvre des contrôles internes adaptés à la nature et à l’ampleur de ses activités.
8. Statut fiscal
Tous les dons effectués via ce site sont traités exclusivement par Turn The Tide Foundation Inc. (« TTT USA »), une organisation à but non lucratif enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis.
Turn The Tide Foundation Inc. (USA) est reconnue par l’Internal Revenue Service (IRS) comme une organisation exonérée d’impôt au titre de la section 501(c)(3) du Internal Revenue Code, et est classée comme organisme de bienfaisance public. Les dons sont déductibles d’impôt dans la mesure permise par la législation américaine.
Le traitement fiscal des dons peut varier selon la juridiction du donateur. Les donateurs situés hors des États-Unis sont invités à vérifier auprès de leur conseiller fiscal local leur éligibilité à des avantages fiscaux.
L’Association Turn The Tide (France) est une entité juridique distincte, actuellement en cours de reconnaissance afin de pouvoir délivrer des reçus fiscaux conformément au droit français.
9. Transparence et demandes d’information
Toute question relative à la gouvernance, à la structure juridique ou à la gestion financière peut être adressée à contact@tttsavethereef.org
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USA
Association Turn The Tide
France
© 2026 Turn The Tide Foundation Inc. (TTT), organisme sans but lucratif enregistré. Les dons sont déductibles d’impôt selon la législation américaine.
Nous agissons sous l'eau pour protéger activement les récifs des Caraïbes contre l'invasion du Poisson-Lion.
© 2026 Turn The Tide Foundation Inc. (TTT), organisme sans but lucratif enregistré. Les dons sont déductibles d’impôt selon la législation américaine.
Nous agissons sous l'eau pour protéger activement les récifs des Caraïbes contre l'invasion du Poisson-Lion.
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